Caviste et magasin BIO à domicile sur Toulouse et sa région !

Conditions générales des ventes de Vin, Terre et Bière

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

  • L’auto-entrepreneur LAIGNELET David, de nom commercial Vin, Terre et Bière
  • Adresse : 20 route de Plaisance - 31270 FROUZINS
  • Téléphone : 06 22 28 37 54
  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de Siret 498 614 825 00038, ci-après dénommée «Vin, Terre et Bière».
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande dénommée ci-après « le client»

1. Acceptation

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Vin, Terre et Bière pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site www.vinterreetbiere.fr et/ou lors des ventes à domiciles, sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

2. Caractéristique de l’offre

Nous vous proposons 2 solutions :

    • 1. Les ventes à domicile (chez vous), que vous pourrez réserver à partir de notre site internet directement dans l’onglet contact. Vous aurez alors à faire le choix entre différents produits :
      • 1.1.Vente en réunion à domicile. Comme son nom l’indique ces ventes se feront chez un client choisi à l’avance avec plusieurs invités. Nous lui proposerons une dégustation de produits prévus à l’avance selon les produits choisis. Les prises de commandes se feront à l’issue des dégustations. Lors de ces soirés, l'hôte pourra recevoir des produits gratuits d'une valeur de 5 % du total des commandes, si et seulement si la valeur moyenne des commandes est de 35 € par participants.
      • 1.2.Soirée dégustation et découverte :
        -Soirée bières : présentation des méthodes de brassage et dégustation. Ces soirées sont possibles à domicile ou chez nos brasseurs.
        -Soirée vins : présentation des méthodes de vinification et initiation à la dégustation Ces soirées sont possibles à domicile ou chez nos vignerons.
    • 2.Vente à distance.
    • Vous pouvez ainsi composer votre panier, selon vos envies, vos impératifs et nous contacter pour passer votre commande. Nous préciserons dans le chapitre conditions et délais de livraison, les contraintes de commandes à prendre en compte. Tout payement par le client d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

    • Un processus de commande à domicile simple. Dès la fin de la soirée dégustation, vous pourrez passer commande auprès de l’animateur si vous souhaitez acheter un ou plusieurs des produits que vous avez appréciés.
    • 1. Vous remplissez le bon de commande avec le ou les produits sélectionnés et leur quantité.
    • 2. Vous remettez votre paiement à l’animateur
    • 3. Par carte bancaire (paiement sécurisé) directement avec le terminal de paiement
    • 4. En espèces (avec l’appoint)
    • 5. Par chèque à l’ordre de Laignelet David
    • 6. La livraison se fera chez le client qui aura accueilli l’animation dans les meilleurs délais
    • Un processus de commande à distance
    • 1. Pour la première commande, nous aurons besoin de certaines informations, tel que nom, prénom, adresse, téléphone et adresse mail.
    • 2. Nous enregistrons les produits que vous désirez commander
    • 3. Une fois la commande saisie, vous recevrez un email de confirmation et de payement. Cet email, vous permettra d’accéder à une plateforme de payement sécurisé en ligne. Ou vous payerez votre commande directement en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé), ou nous vous contacterons par téléphone pour procéder au payement par téléphone.
    • 4. Un email vous est adressé à la réception du paiement, vous confirmant la prise en compte de votre commande.
    • 5. La livraison se fera chez le client qui aura accueilli l’animation dans les meilleurs délais.
    • 6. Une fois la livraison effectuée, vous recevrez la facture par mail.
    Toutefois, Vin, Terre et Bière se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande, notamment en raison de problème d’approvisionnement, de com mande considérée comme anormale, ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commande non retirée). Dans ce cas-là Vin, Terre et Bière en informera le client par mail ou téléphone. Les informations délivrées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.

3. Caractéristiques des produits

  • Description des produits
    Les caractéristiques des produits tels que décrits sur le site correspondent à leur dénomination, provenance. Les photos des produits présentés sur le site www.vinterreerbiere.fr ne sont pas contractuelles, et ne sauraient être considérées comme une obligation de résultat. Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la société Laignelet David. En effet, les données caractérisant les produits nous sont transmises par les producteurs, et ceux-ci peuvent oublier de nous communiquer les changements.
  • Prix et niveau de stock
    Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT avec franchise de TVA. La société Vin, Terre et Bière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
    La société Vin, Terre et Bière s’engage à ne livrer que des produits dont les spécifications correspondent à celles énumérées sur le site www.vinterreerbiere.fr ou sur le catalogue, sauf si une erreur venait à se glisser dans cette même description.
  • Principe de substitution
    Si un produit commandé venait à manquer ou si les caractéristiques du produit étaient différentes de celles annoncées, la société Vin, Terre et Bière s’engage à remplacement du produit manquant par un produit équivalent. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

4. La zone de livraison & de chalandise

Par principe les livraisons de nos produits sont effectuées par un tiers de notre choix dans toute le France métropolitaine.

Cepandant autour de Toulouse, la livraison peut être assurée par nos soins dans les conditions standard de livraison.

La carte ci-desous précise notre zone de chalandise. Tous les déplacements, pour des soirées dégustation ou autre, que nous réalisons dans cette zone sont gratuits et inclus dans nos tarif. Tout déplacement au delà de cette zone fera l'objet d'une facturation spécifique.

Laignelet.ovh

5. Délais et conditions de livraison

Une éco-livraison

Nous faisons tout notre possible pour qu’une commande passée le lundi avant midi soit chez vous pour le week-end, aucune commande ne pourra être annulée si le client juge les délais de livraison trop longs.
La livraison de tous nos produits s’effectue autour de Toulouse et sa proche région. N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez plus de renseignements.
Dans le cas de figure où le client paye la commande avant de réceptionner la facture définitive alors un remboursement sera effectué au client.

Pour plus d'informations allez sur la page information et livraison.

  • Processus de livraison
    Le lieu de livraison est déterminé par le client. Celui-ci devra donc être impérativement présent sur le lieu de livraison sur le créneau horaire qui lui a été donné. En cas d’impossibilité pour le client d’être présent, celui-ci devra en informer la société Vin, Terre et Bière, ou le transporteur au moins deux jours à l’avance sous peine de se voir facturer la seconde livraison. Dans certains cas, un créneau horaire de livraison est défini par téléphone. Ce créneau horaire est à considérer avec une marge d’erreur de plus ou moins 1 heure. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter l’horaire défini et vous préviendrons par téléphone si l’horaire devait être modifié. Le non-respect de l’horaire de livraison, ne permet pas l’annulation de la commande par le client ou le remboursement des frais de livraison.
  • Conditions financières de livraison
    Nos frais de livraison sont calculés au mieux pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. La qualité des produits étant notre soucis principal. Toute livraison fera l'objet de la facturation de frais de livraison sauf :
    - Livraison groupée (à partir de 3 livraisons) sur un même lieu (entreprise, association…) si cette livraison est effectuée par nos soins. Dans ce cas les commandes doivent être passées en même temps auprès de la même personne.
    - Pour toute livraison suite à une soirée dégustation.
  • Cas de forces majeures
    La société Vin, Terre et Bière est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les chutes de neige abondantes coupant les routes sont considérées comme des cas de forces majeures.

6. La réception de la livraison

  • Présence du client ou remplacement par une tierce personne
    En cas d’impossibilité de réceptionner la commande, le client est tenu d’informer le transporteur ou Vin, Terre et Bière en appelant le 06 22 28 37 54, au minimum 24 heures avant l’heure de livraison.
    Le client peut décider de faire réceptionner sa commande par une tierce personne majeure de son choix. Dans ce cas là, il doit en informer Vin, Terre et Bière en appelant au 06 22 28 37 54. La tierce personne devra alors disposer d’une pièce prouvant qu’elle est autorisée à récupérer la livraison : e mail de confirmation de commande, bon de commande validé.
    Afin de vérifier l’identité de la personne prenant possession de la commande, il vous sera demandé de vous munir de l’email de confirmation ou du bon de commande validé.
  • Vérification de la livraison
    En cas de litiges à la réception du colis, il est demandé au client de l’indiquer par mail à vinterreetbiere@gmail.com

7. Délais de rétractation, retours et garanties

Conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Vin, Terre et Bière pour échange ou remboursement. Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d’origine à l’adresse suivante :

  • Laignelet David
  • 20 route de Plaisance
  • 31270 FROUZINS
Si ce cas devait se produire, les frais de retours de la marchandise seraient à la charge du client et non remboursables. Après validation du retour par Vin, Terre et Bière et réception du retour du produit, le client choisira entre un échange et un remboursement sous 15 jours. Le client ne pourra prétendre à tous dommages et intérêts ou autres indemnités. Etant donné le caractère alimentaire des produits distribués par la société Vin, Terre et bière, les garanties apportées sur le produit sont de l’ordre du respect des caractéristiques, notamment le caractère Agriculture Biologique, telles que définies sur le site www.vinterreetbiere.fr

8. Conditions et délais de remboursement

Un remboursement pourra intervenir dans les cas suivants :

  • Non livraison des produits commandés et réglés
  • Retour d’un produit après vérification et validation du retour par le service client de Vin, Terre et Bière
Le remboursement se fera uniquement dans ces cas-là, dans un délai 15 jours ouvrables à compter du jour de la non livraison ou de la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Protection des données personnelles

La société Vin, Terre et Bière garantit au client qu’elle respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et qu’elle a effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté l’ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant l’Abonné. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces données à un tiers dans le cadre du règlement général N° 2016/679 pour la protection des données (RGPD) La société Vin, Terre et Bière prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives au client et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données collectées pourront être utilisées par Vin, Terre et Bière à des fins commerciales et d’analyses statistiques. Vous pouvez avoir accès en contrôle, modification, suppression de vos données personnelles en écrivant à Laignelet David - 20 route de plaisance 31270 FROUZINS

10. Responsabilité

Vin, Terre et Bière ne saurait être tenu responsable :

  • de tout problème sanitaire lié à un mauvais stockage des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par la société Vin, Terre et Bière sont des aliments (conserves, bières, vins, jus de fruits,…) qui peuvent avoir des problèmes de qualité gustative si les dates de péremption ou les conditions de stockage ne sont pas respectées par le client.
  • des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site.
  • des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelle qu’en soit l’origine
  • du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que Vin, Terre et Bière s’efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
  • Vin, Terre et Bière peut proposer des liens depuis le site vers d’autres sites affiliés ou non. Vin, Terre et Bière n’édite pas et ne contrôle pas ces sites, qui sont indépendants et dès lors, la société ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
  • Vin, Terre et Bière se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
    1. de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site
    2. de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation.
L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Vin, Terre et Bière, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit Vin, Terre et Bière des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recourt contre Vin, Terre et Bière dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Toulouse aura autorité pour traiter votre demande. Le tribunal a également mis en place une permanence sans rendez-vous qui se tient tous les mercredis matins et jeudis matins (hors période de vacances judiciaires) de 09H00 à 12H00. (S’adresser au secrétariat du président - tribunal de commerce de Toulouse - Place de la Bourse).
Il est recommandé de vous munir de tous documents permettant une appréciation de votre situation. Pour de plus amples informations, contacter le 06 22 28 37 54.

11. Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet crée par Laignelet David qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client ou tierce personne s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de Laignelet David.

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